1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par La Planque restaurant (ci-après « nous » ou « le Restaurant »), exploitant le site web accessible à l'adresse associée à La Planque restaurant.
La Planque restaurant est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Nous nous engageons à respecter ces lois dans la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'exploitation du site sont conservées sur le territoire québécois, sauf dans les cas expressément décrits à la section 5.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes.
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (livraison ou facturation)
Renseignements de transaction et de commande
- Détails des commandes passées en ligne (articles, quantités, montants)
- Historique d'achats
- Renseignements de paiement (traités par le prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants publicitaires (lorsque vous consentez aux témoins marketing)
Renseignements liés aux témoins (cookies)
- Préférences de consentement mémorisées par Moelleux (témoin
moelleux_{site_key}, durée : 13 mois) - Données analytiques de comportement (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics)
- Données de ciblage publicitaire (Meta Pixel), sous réserve de votre consentement
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que définis à l'article 12 de la Loi 25 (données de santé, données biométriques, etc.) dans le cadre ordinaire de l'exploitation de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Traitement des commandes en ligne
Vos renseignements d'identification, de contact et de transaction sont utilisés pour recevoir, confirmer et exécuter vos commandes passées via notre boutique WooCommerce. Base légale : exécution d'un contrat.
Analyse de l'audience et amélioration du site
Nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour mesurer la fréquentation du site, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer l'expérience de navigation. Ces outils collectent des données techniques (adresse IP, pages visitées, durée de session) et les transmettent aux États-Unis. Base légale : consentement (témoin analytique).
Publicité ciblée et reciblage
Avec votre consentement, nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur les plateformes Meta et pour vous présenter des publicités pertinentes. Ce service collecte des identifiants publicitaires, des données de navigation et des données de transaction, et les transmet aux États-Unis. Base légale : consentement (témoin marketing).
Affichage et fonctionnement du site
Certains services tiers sont nécessaires au bon fonctionnement et à l'affichage du site :
- Google Fonts — chargement des polices de caractères (adresse IP transmise aux États-Unis).
- YouTube (vidéos intégrées) — lecture de vidéos directement sur le site (données de navigation transmises aux États-Unis).
- Google reCAPTCHA — protection contre les soumissions automatisées de formulaires (adresse IP et comportement de navigation transmis aux États-Unis).
Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site) et consentement (témoins fonctionnels).
Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos choix de consentement aux témoins et héberge la présente politique. Les enregistrements de consentement et votre adresse IP sont conservés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale (Loi 25, art. 8).
Communications par courriel
Nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis) pour l'envoi de courriels transactionnels liés à vos commandes (confirmation, reçu, suivi). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis dans ce contexte. Base légale : exécution d'un contrat.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de vos renseignements à l'extérieur du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de la boutique en ligne | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et lecture de vidéos sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Protection contre les soumissions automatisées de formulaires | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Microsoft 365 | Envoi de courriels transactionnels liés aux commandes | Fonctionnel (courriel) | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux sous-traitants listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.
5. Transferts de renseignements personnels hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que plusieurs services utilisés sur notre site entraînent le transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment vers les États-Unis.
Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — données analytiques de navigation
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — données de transaction et de navigation
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données publicitaires et de transaction
- Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices
- YouTube (vidéos intégrées) (États-Unis) — données de navigation et d'appareil
- Google reCAPTCHA (États-Unis) — adresse IP et comportement de navigation
- Microsoft 365 (États-Unis) — adresse courriel et contenu des communications transactionnelles
Avant tout transfert, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection des renseignements personnels adéquat, notamment par l'entremise de leurs politiques de confidentialité, de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée, le cas échéant, pour les transferts présentant un risque élevé, conformément à l'article 17 de la Loi 25.
Veuillez noter que les lois applicables dans ces pays peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels et offrir un niveau de protection distinct.
Pour l'envoi de nos courriels transactionnels, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction dans le cadre de la confirmation et du suivi de vos commandes.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables. Voici les durées de conservation par type de renseignements :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de commande et de transaction | 7 ans | Obligation fiscale et comptable (Loi sur les impôts du Québec) |
| Renseignements de contact (client) | 3 ans après la dernière interaction | Gestion de la relation client et délai de prescription civile |
| Préférences de consentement (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation du choix de consentement aux témoins (Loi 25) |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse de l'audience et amélioration du site |
| Données analytiques (WooCommerce Analytics) | Durée de vie du compte ou jusqu'à suppression | Analyse des performances de la boutique |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Mesure des conversions publicitaires |
| Journaux de sécurité et d'accès | 90 jours | Détection des incidents de sécurité et prévention des abus |
| Courriels transactionnels (Microsoft 365) | 1 an | Suivi des communications liées aux commandes |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
Note de sécurité : Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus.
Votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none).
Pour renforcer l'authentification de vos courriels et réduire le risque d'usurpation de votre
domaine, nous vous suggérons de la passer à p=quarantine ou p=reject
en collaboration avec votre administrateur de domaine.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des renseignements sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués (art. 37 LPRPSP).
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés (art. 40 LPRPSP).
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur conservation n'est plus justifiée par les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent (art. 28 LPRPSP, tel que modifié par la Loi 25).
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (art. 27 LPRPSP, tel que modifié par la Loi 25).
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez notamment modifier vos préférences de témoins à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des témoins disponible sur notre site.
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, La Planque restaurant a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
- Nom : Frédéric Samson
- Titre : propriétaire
- Courriel : info@laplanquerestaurant.com
- Téléphone : 418 914-8780
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est requis, nous vous en informerons par écrit avant l'expiration de ce délai initial.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, identifiée par la date et le numéro de version indiqués ci-dessus.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).
